Qui doit fournir un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) figure dans la liste des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location d’un bien situé sur le périmètre du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome.

Les informations à renseigner dans un ENSA.

L’ENSA doit mentionner clairement l’adresse du bien immobilier, tout en précisant l’adresse Internet du service en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit.

Il faut également ajouter une phrase pour avertir l’acquéreur ou le locataire de la possibilité d’obtenir davantage de renseignements sur ce plan d’exposition au bruit dans la mairie de sa commune.

Comment savoir si je dois fournir un ENSA ?

Vous ne savez peut-être pas si votre bien est concerné par un plan d’exposition au bruit d’aéroport.

Afin de vous assurer de présenter tous les diagnostics obligatoires au moment de louer ou vendre, demandez les conseils de Dekra Agence Diagnostics du Soleil.