Le DPE et les locaux commerciaux - 23/12/2022

Bienvenue sur l'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT)

Cette plateforme est mise en place pour permettre aux propriétaires et [, le cas échéant] aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de répondre aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.131-38 à R.131-44 du code de la construction et de l'habitation et aux précisions apportées dans les arrêtés d’application.

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